La présente charte de participation s’applique à l’ensemble des contenus produits ou partagés par les contributeurs (textes, photos, images, dessins, liens, vidéos, audios, gifs, identifiants, etc.) sur l’ensemble du site. Les contributions publiées doivent respecter les législations en vigueur telles que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 9 et 9-1 du code civil sur le droit à la vie privée et au respect de la présomption d’innocence et la règlementation relative aux droits d’auteur.

Voici le cadre qui garantit des contributions intéressantes et conformes à la loi :

• Propos discriminatoires

  Les propos signalés injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la réputation et aux droits d’autrui sont interdits. La promotion de contenus, de documents, d’images, de dessins racistes, xénophobes, etc., est prohibée. Toutes les contributions portant atteinte à la dignité humaine ou à la considération de la personne sont interdites. Tout contenu pornographique est interdit.

• Incitation à la violence

  Toute provocation à la haine, à la violence et à la discrimination, toute apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus spécifiquement des actes de viol, de meurtre, de pédocriminalité sont interdites. Il en est de même en cas de provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, ou d’incitation ou représentation d’actes de cruauté envers les animaux. Les contenus pédopornographiques sont également strictement interdits.

• Réclame

  Les contributions promotionnelles, réclames, incluant toutes pratiques publicitaires d’optimisation pour les moteurs de recherche, ne sont pas autorisées.

• Fausses Nouvelles

  Toutes les opinions peuvent être représentées sur Diskorso, dans le cadre de la loi et de la présente Charte de participation. Les fausses nouvelles, utilisant la désinformation et la propagande mensongère, vantant et faisant la promotion de théories conspirationnistes, de sites complotistes, de montages mensongers, les liens vers des sites diffusant les propos ci-dessus n’ont pas leur place sur Diskorso.

• Droit d'auteur

  La reproduction d’articles complets contrevient au respect du droit d’auteur. Seules la reproduction de courtes citations est autorisée par la loi. La source de la citation doit être indiquée. Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo... contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie donnée par ce dernier à Diskorso que la contribution est légale. La responsabilité de Diskorso ne pourra être recherchée en cas contraire. Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. À défaut et après vérification, si Diskorso en était alerté, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.

• Votre identifiant

  Comme identifiant vous pouvez utiliser votre nom ou un pseudo. Concernant un pseudo, vous devrez respecter les règles suivantes :
  • Votre pseudo devra être stable dans le temps ;
  • Il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale ;
  • Les pseudos contenant des allusions grossières, racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits. Diskorso attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils ou elles publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative ou à celle de Diskorso.

• Suspension des droits de participation

  Les contributions doivent respecter la présente charte de participation et la loi. En cas de signalement contraire, elles seront dépubliées par le service modération. L’auteur d’une contribution supprimée sera prévenu par mail. Une contribution ne sera jamais modifiée en vue de répondre aux exigences de la présente charte mais directement supprimée. Si les atteintes à la charte sont multiples ou graves, Diskorso pourra être amené à priver un contributeur de ses droits de participation.

• Signaler une promenade contrevenant à la charte

  Si vous pensez qu'une promenade ne respecte pas la présente charte, écrivez-nous : contact@diskorso.org

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